Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.english-attack.com (English Attack!)

La société Entertainment Learning propose sur le site http://www.english-attack.com (English Attack!) des services et produits ludo-éducatif en vue d'améliorer la pratique de la langue anglaise de ses utilisateurs.

L'utilisation des services proposés par English Attack est régie par les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Définitions :

  • Utilisateur : désigne la personne physique ou morale accédant aux services à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel et/ou d'utilisateur des services proposés sur www.english-attack.com.
  • Visiteur : désigne la personne physique ou morale accédant aux Services proposés sur le site www.english-attack.com à l'unique fin de consultation et/ou d'utilisateur des services proposés sur www.english-attack.com
  • Entertainement Learning: société éditrice des Services et Produits proposés sur le site www.english-attack.com
  • English Attack!: nom du Service proposé sur le site web www.english-attack.com
  • Dans les présentes conditions de vente et d'utilisation, les termes Entertainment Learning et English Attack! correspondent à la même entité. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons le terme English Attack! pour citer la société.
  • Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services en ligne fournis par English Attack! à partir du site web www.english-attack.com (English Attack!) notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'hébergement de données et d'information, les outils de publication de données et d'information, les exercices et les jeux, les outils de communication, les outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs;
  • Identifiant : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par English Attack! et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
  • Compte Personnel ou Compte English Attack! : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de www.english-attack.com et au(x) Service(s).
  • Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur www.english-attack.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.

    Article (1) Présentation du service et des conditions générales de vente et d'utilisation

    → Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'inscription et/ou d'achat en ligne. English Attack! se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
    → English Attack! vous offre la possibilité d'améliorer votre pratique de l'anglais en vous proposant des exercices innovants, mariant jeu, extraits de vidéos, photos, dans un environnement social et contributif.
    → English Attack! vous offre, en accès gratuit sur Internet, l'accès à une quantité limitée d'exercices.
    English Attack! complète donc ce site avec un produit payant : le « Booster Pass » vous permettant un accès à l'ensemble des services (jeux, exercices...) proposés sur le site www.english-attack.com.

    Article (2) Inscription et accès au site English Attack!

    → Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez. Pour les mineurs : vous reconnaissez avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou des titulaires de l'autorité parentale pour accéder au service.
    → Vous vous engagez à respecter les termes des conditions générales de vente et d'utilisation .
    → Toute utilisation de English Attack! non conforme aux conditions générales de vente et d'utilisation est prohibée.
    → Le fait de cocher la case " J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation " emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes prié de ne pas utiliser ou visiter le site www.english-attack.com.
    → Les services proposés par English Attack! ne sont proposés que sur Internet. Par conséquent, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge.
    → English Attack! ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du service et de son contenu.
    → Par conséquent English Attack! se réserve le droit de désactiver les comptes des utilisateurs inscrits qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

    Article (3) Création d'un compte English Attack!

    → Un compte utilisateur English Attack est mis à votre disposition via un nom de compte et un mot de passe. Votre nom de compte correspond à votre identifiant.
    → Le Compte reste la propriété d'English Attack!. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.
    → Vos nom et prénom ne sont pas publics, sauf auprès de vos amis Facebook enregistrés sur English Attack! avec lesquels vous êtes également amis sur English Attack!.
    → Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
    * Identifiant
    * Mot de passe
    * Adresse de messagerie électronique
    * Date de naissance
    * Pays de résidence
    * Langue maternelle
    → La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur www.english-attack.com
    → L'identifiant et le mot de passe vous permettent d'accéder aux fonctionnalités de www.english-attack.com.
    Les données renseignées lors de votre inscription doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse de messagerie électronique personnelle et valide doit être renseignée.
    → La première fois que vous achètez un abonnement English Attack!, votre compte passe en mode Premium, il faut alors le certifier, c'est-à-dire que lors de la souscription de ce premier abonnement, il vous est demandé d'indiquer des informations supplémentaires :
    * civilité
    * prénom et nom
    * adresse postale
    En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, vous devez en avertir English Attack!.

    Article (4) Règles de création de compte

    → Pour être valide, le nom de Compte ou identifiant doit respecter les présentes règles :

    * Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot xvnritg n'est pas valide). * Ne pas avoir de signification sexuelle ou pornographique * Ne pas être associé à une orientation politique, à une ethnie, une religion, une communauté * Ne pas être vulgaire ou insultant * Ne pas contenir votre nom et/ou prénom * Ne pas correspondre ou imiter une marque déposée * Ne pas évoquer un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation * Ne pas s'apparenter ou imiter les noms de personnages de l'univers de English Attack! (par exemple Booster) * Ne pas s'apparenter ou imiter le nom d'un modérateur, d'un membre, d'un collaborateur ou d'un employé de English Attack! * Ne pas être formulé sous une quelconque forme avec pour objectif de contourner les règles dictées ci-dessus

    Article (5) Responsabilité et sécurité

    → Vous êtes seul responsable de la conservation et de la confidentialité de votre mot de passe et vous vous engagez à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, votre mot de passe à toute autre personne ni à utiliser le compte, l'identifiant et le mot de passe d'une autre personne.
    → La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et English Attack! ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre compte.
    → Vous êtes également seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par vos soins sur English Attack! dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, English Attack! ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les utilisateurs sur English Attack! et sur lesquels English Attack! n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

    Article (6) Règles d'utilisation

    → Vous seul êtes responsable, et non pas English Attack!, des messages que vous écrivez et de tout contenu que vous produisez..
    → Sans avertissement ou explication, et à la seule discrétion de English Attack!, vos messages peuvent être supprimés et English Attack peut bloquer ou restreindre votre accès aux site d'English Attack!.
    → English Attack! est un service web social, vous êtes tenu de respecter des règles de conduite afin de respecter, entre autres, l'expérience d'utilisation des autres utilisateurs.
    → Les insultes, les menaces et toute forme de harcèlement envers les autres utilisateurs ou les collaborateurs de English Attack! sont strictement interdites ainsi que les propos racistes, blessants, discriminatoires, indécents ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales.
    → L'envoi de " spam ", de " flood " ou d'offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs est interdite.
    → Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par English Attack!, afin que nous puissions contrôler si vos communications respectent les lois.
    → La triche est interdite, par conséquent vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir davantage de points ou des avantages par rapport aux autres utilisateurs d'English Attack!. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement English Attack! lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans les exercices, le forum ou tout autre service via l'adresse de messagerie électronique : support@english-attack.com.
    → Vous reconnaissez que le Compte English Attack que vous utilisez ainsi que tout le contenu de English Attack! sont la propriété exclusive de la société English Attack! et/ou de ses partenaires.
    → Il est interdit de revendre un compte english attack! à un tiers.
    → La triche, le piratage et l'utilisation de logiciels non autorisés par English Attack! sont interdits. Il vous est donc interdit de créer ou d'utiliser des programmes destinés à tricher, pirater English Attack!. Par exemple, les programmes robots automatisant des actions sont strictement interdits.
    → L'utilisation du site www.english-attack.com et de ses services ne doit pas violer les règlements et les lois françaises, européennes et internationales.
    → Une partie des contenus hébergés sur English Attack! est susceptible de heurter la sensibilité de certaines personnes ou des mineurs (contenu violent ou grossier par exemple). Par conséquent English Attack! possède un système de signalisation visant à avertir l'utilisateur de la présence de contenus qui pourraient s'avérer inconvenants. Il vous incombe donc de prendre en compte ces signalisations et de ne pas accéder à ces contenus si vous les jugez inconvenants.

    Article (7) Obligations et garanties en matière de production et d'édition de contenu

    → Vous ne pouvez proposer du contenu sur le site www.english-attack.com uniquement si vous êtes le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus ou bien que vous avez acquis toutes les autorisations nécessaires à leur diffusion de la part des auteurs et plus généralement de tous titulaires de droits sur tout ou une partie des contenus.
    Par conséquent, vous ne pouvez pas proposer un contenu dont vous ne possédez pas les droits de propriété intellectuelle ou les autorisations nécessaires à leur diffusion.
    → English Attack! vous offre la possibilité d'héberger des contenus dans le cadre de la création d'exercices. Les contenus que vous créez et hébergez sur le site sont limités en termes de capacité de stockage, à 50 Mégaoctets par jour. Au-delà de 50 mégaoctets par jour, vous ne pourrez plus ajouter de nouveaux contenus. Vous en serez informé par un message d'alerte.

    Article (8) Politique de confidentialité

    → English Attack! s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers sans votre consentement et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci. La Société se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.
    Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par English Attack! sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro 1456011.
    Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
    Pour cela il est possible de s'adresser par courrier à :
    * English Attack!
    75, RUE DE LOURMEL
    75015 PARIS
    téléphone : 01 40 13 53 00
    * ou bien en nous contactant par mail : contact@english-attack.com
    * ou bien en modifiant en ligne les informations associées à votre profil dans les pages « mon Compte » sur www.english-attack.com

    Toutefois, nous prendrons la précaution de vérifier l'identité des personnes qui nous contactent (avec par exemple une carte d'identité) avant de leur permettre d'accéder à des données personnelles ou de prendre en compte leurs corrections.
    → English Attack! n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

    Article (9) Sanctions

    → En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ou de tout autre document rédigé par English Attack!, la société se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au English Attack!, à votre Compte et à tous les autres sites de la société et de vous sanctionner.
    → Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation et s'échelonne sur trois (3) étapes :
    1) L'avertissement : Vous recevrez un message d'avertissement sur votre messagerie électronique ainsi que sur votre boîte de réception disponible sur English Attack!
    2) La suspension de sept (7) jours : Si vous n'avez pas modifié votre comportement suite au premier message d'avertissement, votre compte English Attack! Sera suspendu durant 7 jours. Pendant cette période, vous n'aurez plus accès à votre compte English Attack! ainsi qu'aux services proposés par le site.
    3) La suspension définitive : Si malgré les sanctions précédentes, votre comportement n'est toujours pas irréprochable, votre compte English Attack! sera supprimé.
    → Vous admettez que ces sanctions sont sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par English Attack!.
    → English Attack! peut modifier ou refuser les pseudos ne respectant pas les règles décrites dans l'article 4 ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par English Attack!.
    → En plus des sanctions décrites ci-dessus, English Attack! pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.
    → L'application de ces sanctions ne donnera lieu à aucun remboursement en cas de suspension ou d'effacement du compte avant la fin de la période d'abonnement.

    Article (10) Support

    → L'adresse de messagerie électronique support@english-attack.com est le moyen d'accès privilégié au service client de English Attack! pour English Attack!.
    → L'utilisation de ce Support se fait par adresse de messagerie électronique. English Attack! a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion des tickets et se réserve le droit de ne pas y répondre.
    → Vous pouvez également contacter le Support de English Attack par voie postale à l'adresse suivante, pour toutes les questions relatives à l'abonnement et au service après vente :

    * English Attack! 75, RUE DE LOURMEL 75015 PARIS téléphone : 01 40 13 53 00 * par mail support@english-attack.com

    → Si vous suspectez que la sécurité de votre compte English Attack! ou de vos donnés est menacée, vous devez avertir immédiatement English Attack! via l'adresse de messagerie électronique support@english-attack.com.
    English Attack! pourra alors prendre les mesures nécessaire pour sécuriser votre compte ou vos données. English Attack! se réserve le droit de bloquer l'accès au compte incriminé, le temps de mener une enquête. A l'issue de l'enquête, English Attack! tranchera le litige, à sa seule discrétion.

    Article (11) Responsabilité et garantis

    → English Attack! mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services d'English Attack! et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.
    → Toutefois English Attack! n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation du site English Attack!. English Attack! ne peut pas garantir que les fonctionnalités proposées sur le site English Attack! seront toujours disponibles ou exempts d'erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que le site English Attack! ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.
    → Pour des besoins de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement d'English Attack!, l'accès au site Internet English Attack! pourra être interrompu momentanément, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
    → La responsabilité d'English Attack! ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.
    → English Attack! se réserve le droit de cesser d'éditer le site et par conséquent d'interrompre le site Internet English Attack! définitivement.
    → Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et vous, vous reconnaissez et acceptez que :
    * Le Service « English Attack! », le Site lié : www.english-attack.com et leur contenu sont fournis " en l'état "
    * L'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs parents ou à leurs titulaires de l'autorité parentale
    * English Attack! se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation d' English Attack! non conforme aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation d'English Attack!, de négligence ou de toute autre raison associée à English Attack!.
    * English Attack! ne saurait en aucun cas être contraint à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance
    → De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers English Attack! mais non gérés par la English Attack! ou les liens contenus sur le English Attack! menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, English Attack! ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

    Article (12) Propriété intellectuelle

    → L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite.
    → La propriété intellectuelle d'English Attack!
    Le site est la propriété exclusive d'English Attack!. Vous ne disposez que d'un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et votre respect des conditions générales de vente et d'utilisation. Tout autre droit étant exclu sans l'accord préalable écrit donné par « English Attack! ».
    Ainsi les contenus produits par English Attack! : textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de English Attack! ou de ses partenaires est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
    Le Contenu fourni sur English Attack! ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de English Attack! ou de ses partenaires. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu English Attack! à des fins autres que celles visées au sein des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Vous n'êtes donc pas autorisé à modifier, traduire, améliorer, éditer, décompiler, désassembler ou créer des contenus(s) dérivé(s) de tout élément du site web English Attack! sauf si cette possibilité vous a été expressément autorisée par English Attack! ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre D'un accord distinct.
    → La propriété intellectuelle des utilisateurs
    Si vous êtes inscrit et que vous possédez un compte avec lequel vous mettez en ligne sur English Attack! du contenu comme des photos, des commentaires, votre pseudonyme et votre avatar, vous concédez à English Attack! le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et dans un contexte international : d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le contenu dans le cadre du service ou en relation avec la mise à disposition de ce service et l'activité d' English Attack!. Cela comprend notamment, sans limitation, pour la redistribution et la promotion de tout ou partie du service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.

    Vous concédez également à chaque utilisateur d'English Attack!, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre contenu via le site www.english-attack.com et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du service et par les présentes Conditions Générales d'utilisation.

    Les droits que vous concédez ci-dessus sur le contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre contenu d'English Attack!.

    Article (13) Révision

    → English Attack! se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.english-attack.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
    → Si après avoir été informé des modifications, vous utilisez toujours le service English Attack!, vous reconnaissez avoir accepter ces modifications.

    Article (14) Collecte et utilisation d'information

    → L'acceptation des cookies est indispensable pour tout accès au site www.english-attack.com
    → Pour des besoins statistiques, English Attack! peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d'abonnement.
    → English Attack! se réserve également le droit de collecter certaines informations : - liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) - liées aux services proposés sur English Attack!
    → English Attack! pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l'expérience de des services proposés sur le Site ou contrôler le respect des termes du présent Accord.
    → Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par English Attack! pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

    Article (15) Conditions de paiement

    → Vous êtes le seul responsable du paiement par carte bancaire ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. English Attack! n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

    Article (16) Conditions d'abonnement et résiliation

    → A la fin de votre période initiale de souscription, votre abonnement à English Attack! sera reconduit tacitement par période identique.
    → Vous avez la possibilité de stopper à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en vous rendant sur la page de gestion de votre compte English Attack! puis en cliquant sur le lien approprié dans la rubrique « Booster Pass ».
    → Si vous choisissez de rompre votre abonnement, English Attack! supprimera ledit abonnement sous 24 heures. Notez que cette procédure n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

    Article (17) Divers

    L'ensemble des présentes conditions générales de vente et d'utilisation est régi et interprété conformément à la loi française, sauf en cas de conditions plus favorables prévues par les lois de votre pays de résidence.
    Si une partie quelconque des conditions générales de vente et d'utilisation était considérée comme illégale, invalide ou inapplicable au regard d'une loi nationale, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

    J'accepte l'ensemble des règles édictées par le présent texte.